Avis juridique sur le projet de loi 2022 sur les informations et la localisation relatives aux naissances en Irlande
Les acteurs impliqués dans les réformes actuelles liées au projet de loi 2022 sur les informations et la localisation relatives aux naissances en Irlande ont demandé un avis juridique indépendant à Madame Maud de Boer-Buquicchio, présidente de Child Identity Protection entre autres*, sur la compatibilité de ce projet de loi avec les normes internationales. Compte tenu de la vaste expérience internationale de Madame de Boer-Buquicchio, notamment en tant qu’ancienne rapporteuse spéciale des Nations unies sur la vente et l’exploitation sexuelle des enfants et de sa mission en Irlande en 2018, et dans le cadre de ce mandat et des objectifs de CHIP, son avis apporte un éclairage important sur les obligations de l’État en matière de respect du droit de l’enfant à l’identité et à la liberté d’information. Le présent avis juridique s’appuie sur ce contexte.
*Présidente d’ECPAT et de Missing Children in Europe
