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Sans identité

PAS DE DROITS

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CONNAÎTRE SES ORIGINES FAMILIALES EST UN DROIT

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DÉFENDRE
L'ACCÈS AUX
ORIGINES

PRÉSERVER L'IDENTITÉ A UN
IMPACT À VIE

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SITUATION ACTUELLE

Chaque année des millions d’enfants sont privés de leur identité. Des millions d’enfants ne sont pas enregistrés à la naissance et, même s’ils le sont, des informations fondamentales concernant leurs origines manquent parfois, telles que la mention de leur père ou de leur mère.





De même, des millions d’enfants voient leur identité falsifiée ou modifiée illicitement en raison de corruption, de trafic, de pratiques traditionnelles néfastes et de situations d’urgence. Ceci est particulièrement vrai en ce qui concerne les relations familiales, un des éléments constitutifs de l’identité.

Sans identité, les droits fondamentaux des enfants sont invariablement affectés tels que l’éducation, la santé, un développement harmonieux et l’accès aux services sociaux.  Les enfants courent également davantage le risque d’être victimes de trafic ou de vente. De telles situations ont un impact tout au long de leur vie et des générations futures.

Child Identity Protection travaille avec les États, les organisations internationales et d’autres intervenants afin de garantir aux enfants le droit de connaître leurs origines.

+
0
M
VICTIMES
de trafic chaque année, dont environ 20% sont des enfants (ILO)
0
M
FILLES
se marient avant l’âge de 18 ans (UNICEF)
0
M
ENFANTS
de moins de 5 ans ne détiennent pas de preuve officielle de leur enregistrement, sous forme d’acte de naissance (UNICEF, 2019)
0
M
ENFANTS
sont des travailleurs domestiques, rémunérés ou non, auprès d’un autre foyer ou d’un employeur (ILO)
0
M
ENFANTS
sont nés par recours à des dons anonymes de sperme et ovocytes (COE, 2019)

NOTRE MISSION

Child Identity Protection est une association constituée en 2020 selon le Code Civil Suisse ayant pour but de protéger les droits de l’enfant à l’identité, y compris son nom, sa nationalité et ses relations familiales.





Child Identity Protection travaille avec les États, les organisations internationales et autres intervenants afin de fournir des mesures de prévention et des réponses adéquates, lorsqu’un enfant est (illégalement) privé d'un ou plusieurs éléments constitutifs de son identité.
Child Identity Protection cherche à soutenir les efforts actuellement menés par le groupe de travail sur l’Agenda des Nations Unies relatif à l’identité juridique (UN Legal Identity Agenda Taskforce) ainsi que d’autres acteurs afin de protéger l’identité des enfants dans le cadre de l’enregistrement des naissances et la nationalité.

OBJECTIFS

Child Identity Protection coopère avec les États, des agences des Nations Unies, des organisations internationales et d’autres intervenants afin de s’assurer que les standards internationaux et régionaux soient pleinement respectés.

 



Plus spécifiquement, Child Identity Protection se base sur le travail de l’Agenda des Nations Unies relatif à l’identité juridique (United Nations Legal Identity Agenda), qui se concentre sur l’enregistrement à l’état civil et les statistiques démographiques afin de promouvoir l’identité juridique, en orientant son action sur les relations familiales en tant qu’autre élément constitutif de l’identité juridique.

PROJETS SPÉCIFIQUES

Sur la base de sa vision, sa mission et ses objectifs, Child Identity Protection mène un certain nombre de projets. L’accent sera mis d’emblée sur :

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RAPPORTS DESTINÉS AUX INSTANCES IMPLIQUÉES DANS LES DROITS DE L’HOMME

Rédaction de fiches pays à l’attention du Comité des droits de l’enfant et autres organes compétents soulignant les préoccupations essentielles en matière d’identité.
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PUBLICATIONS PHARES

Analyse comparée du droit de l’enfant à l’identité juridique axée sur ses relations familiales.
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ASSISTANCE TECHNIQUE AUX ÉTATS, AUX AGENCES DES NATIONS UNIES, AUX ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET AUTRES

Par ex. réformes de lois et politiques, missions d’évaluation, recherche, formation, etc.
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