Il convient de prévenir et interdire les actes qui mènent à des lacunes concernant l’information relative à l’identité de l’enfant (naissances “sous x”, boîtes à bébé, abandons liés à la pauvreté et la discrimination, dons anonymes de gamètes, etc.).

Des mécanismes solides de prévention devraient être mis en place afin de s’assurer que toute modification de l’identité de l’enfant ait lieu uniquement après une évaluation/détermination de l’intérêt supérieur et des besoins de l’enfant. Ces mécanismes devraient viser la prise en charge formelle et informelle, notamment au sein de la famille élargie, les familles d’accueil, la kafalah, le placement en institution, l’adoption nationale et internationale, la maternité de substitution, etc.).

L’accent sera mis sur la prévention de la vente d’enfants et de leur identité. Des efforts seront fournis afin d’interdire la création d’“orphelins de papier” et d’“enfants biologiques sur le papier” et de s’assurer que les registres sont exacts et les procédures respectées.

Des bases de données, des lois et des pratiques adéquates doivent permettre l’accès des enfants à ces éléments en tenant compte de leur maturité et de l’évolution de leurs capacités. Par exemple, de récentes études réalisées au niveau de l’Union Européenne sur l’identité dans le contexte de la migration et des réfugiés montrent l’importance capitale de la transférabilité de l’identité à travers les frontières, plus particulièrement lorsqu’un pays tiers est impliqué.

À cette fin, promotion d’une justice transnationale et transitionnelle, recours au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation des communications, actions en justice, recours aux juridictions internationales/régionales/nationales et à la jurisprudence (par ex. enquête, conseils, etc.).