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Sans identité

PAS DE DROITS

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CONNAÎTRE SES ORIGINES FAMILIALES EST UN DROIT

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DÉFENDRE
L'ACCÈS AUX
ORIGINES

PRÉSERVER L'IDENTITÉ A UN
IMPACT À VIE

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SITUATION ACTUELLE

Chaque année des millions d’enfants sont privés de leur identité. Des millions d’enfants ne sont pas enregistrés à la naissance et, même s’ils le sont, des informations fondamentales concernant leurs origines manquent parfois, telles que la mention de leur père ou de leur mère.





De même, des millions d’enfants voient leur identité falsifiée ou modifiée illicitement en raison de corruption, de trafic, de pratiques traditionnelles néfastes et de situations d’urgence. Ceci est particulièrement vrai en ce qui concerne les relations familiales, un des éléments constitutifs de l’identité.

Sans identité, les droits fondamentaux des enfants sont invariablement affectés tels que l’éducation, la santé, un développement harmonieux et l’accès aux services sociaux.  Les enfants courent également davantage le risque d’être victimes de trafic ou de vente. De telles situations ont un impact tout au long de leur vie et des générations futures.

Child Identity Protection travaille avec les États, les organisations internationales et d’autres intervenants afin de garantir aux enfants le droit de connaître leurs origines.

+
0
M
VICTIMES
de trafic chaque année, dont environ 20% sont des enfants (ILO)
0
M
FILLES
se marient avant l’âge de 18 ans (UNICEF)
0
M
ENFANTS
de moins de 5 ans ne détiennent pas de preuve officielle de leur enregistrement, sous forme d’acte de naissance (UNICEF, 2019)
0
M
ENFANTS
sont des travailleurs domestiques, rémunérés ou non, auprès d’un autre foyer ou d’un employeur (ILO)
≈
0
M
ENFANTS
sont nés par recours à des dons anonymes de sperme et ovocytes (COE, 2019)

NOTRE MISSION

Child Identity Protection est une association constituée en 2020 selon le Code Civil Suisse ayant pour but de protéger les droits de l’enfant à l’identité, y compris son nom, sa nationalité et ses relations familiales.





Child Identity Protection travaille avec les États, les organisations internationales et autres intervenants afin de fournir des mesures de prévention et des réponses adéquates, lorsqu’un enfant est (illégalement) privé d'un ou plusieurs éléments constitutifs de son identité.
Child Identity Protection cherche à soutenir les efforts actuellement menés par le groupe de travail sur l’Agenda des Nations Unies relatif à l’identité juridique (UN Legal Identity Agenda Taskforce) ainsi que d’autres acteurs afin de protéger l’identité des enfants dans le cadre de l’enregistrement des naissances et la nationalité.

OBJECTIFS

Child Identity Protection coopère avec les États, des agences des Nations Unies, des organisations internationales et d’autres intervenants afin de s’assurer que les standards internationaux et régionaux soient pleinement respectés.

 



Plus spécifiquement, Child Identity Protection se base sur le travail de l’Agenda des Nations Unies relatif à l’identité juridique (United Nations Legal Identity Agenda), qui se concentre sur l’enregistrement à l’état civil et les statistiques démographiques afin de promouvoir l’identité juridique, en orientant son action sur les relations familiales en tant qu’autre élément constitutif de l’identité juridique.

Création de l’identité intègre et entièrement transparente :
Création de l’identité intègre et entièrement transparente :
Il convient de prévenir et interdire les actes qui mènent à des lacunes concernant l’information relative à l’identité de l’enfant (naissances “sous x”, boîtes à bébé, abandons liés à la pauvreté et la discrimination, dons anonymes de gamètes, etc.).
La modification de l’identité d’un enfant doit intervenir uniquement dans son intérêt supérieur, jusqu’à sa majorité :
La modification de l’identité d’un enfant doit intervenir uniquement dans son intérêt supérieur, jusqu’à sa majorité :
Des mécanismes solides de prévention devraient être mis en place afin de s’assurer que toute modification de l’identité de l’enfant ait lieu uniquement après une évaluation/détermination de l’intérêt supérieur et des besoins de l’enfant. Ces mécanismes devraient viser la prise en charge formelle et informelle, notamment au sein de la famille élargie, les familles d’accueil, la kafalah, le placement en institution, l’adoption nationale et internationale, la maternité de substitution, etc.).
Prévention des pratiques illicites, y compris la falsification de l’identité et la vente d’enfant :
Prévention des pratiques illicites, y compris la falsification de l’identité et la vente d’enfant :
L’accent sera mis sur la prévention de la vente d’enfants et de leur identité. Des efforts seront fournis afin d’interdire la création d’“orphelins de papier” et d’“enfants biologiques sur le papier” et de s’assurer que les registres sont exacts et les procédures respectées.
Préservation et accessibilité de tous les éléments qui contribuent à l’identité de l’enfant :
Préservation et accessibilité de tous les éléments qui contribuent à l’identité de l’enfant :
Des bases de données, des lois et des pratiques adéquates doivent permettre l’accès des enfants à ces éléments en tenant compte de leur maturité et de l’évolution de leurs capacités. Par exemple, de récentes études réalisées au niveau de l’Union Européenne sur l’identité dans le contexte de la migration et des réfugiés montrent l’importance capitale de la transférabilité de l’identité à travers les frontières, plus particulièrement lorsqu’un pays tiers est impliqué.
Rétablissement de l’identité de l’enfant, lorsqu’elle est lacunaire ou qu’elle a été falsifiée :
Rétablissement de l’identité de l’enfant, lorsqu’elle est lacunaire ou qu’elle a été falsifiée :
À cette fin, promotion d’une justice transnationale et transitionnelle, recours au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation des communications, actions en justice, recours aux juridictions internationales/régionales/nationales et à la jurisprudence (par ex. enquête, conseils, etc.).

PROJETS SPÉCIFIQUES

Sur la base de sa vision, sa mission et ses objectifs, Child Identity Protection mène un certain nombre de projets. L’accent sera mis d’emblée sur :

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RAPPORTS DESTINÉS AUX INSTANCES IMPLIQUÉES DANS LES DROITS DE L’HOMME

Rédaction de fiches pays à l’attention du Comité des droits de l’enfant et autres organes compétents soulignant les préoccupations essentielles en matière d’identité.
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PUBLICATIONS PHARES

Analyse comparée du droit de l’enfant à l’identité juridique axée sur ses relations familiales.
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ASSISTANCE TECHNIQUE AUX ÉTATS, AUX AGENCES DES NATIONS UNIES, AUX ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET AUTRES

Par ex. réformes de lois et politiques, missions d’évaluation, recherche, formation, etc.
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