Nécessité de renforcer les efforts pour répondre aux pratiques systémiques d’adoption internationale illicite
L’adoption internationale (AI) est conçue comme une mesure de protection de l’enfant et est reconnue comme telle dans les normes internationales, notamment la Convention des Nations Unies sur les droits de l’enfant (CDE) et la Convention sur l’adoption de 1993. Ainsi, les AI sont en principe conçues uniquement pour répondre aux droits, à l’intérêt supérieur et aux besoins de l’enfant concerné. Lorsque d’autres objectifs influencent les décisions d’AI, il en résulte des pratiques illicites et des violations des droits de l’enfant.
Child Identity Protection (CHIP) et ses partenaires se félicitent des efforts croissants déployés par plusieurs États pour s’attaquer à la nature systémique des pratiques illicites passées en matière d’AI, conformément à leurs obligations en matière de droits de l’homme. Ces efforts s’alignent, entre autres, sur les recommandations périodiques du Comité des droits de l’enfant et du Comité des disparitions forcées aux États parties, sur les conclusions et recommandations de toutes les commissions spéciales relatives à la Convention sur l’adoption de 1993 depuis sa création, le rapport 2016 de la Rapporteuse spéciale des NU sur la vente d’enfants relatif aux adoptions illégales et sur la déclaration de 2022 sur les AI illicites des experts compétents des Nations unies.[i]
En réponse aux confirmations de pratiques illicites, les États d’accueil et les États d’origine ont imposé des moratoires sur les AI, qui se sont intensifiés au cours des derniers mois. CHIP et ses partenaires appellent tous les États concernés à accélérer leurs efforts pour répondre à la nature systémique des AI illicites, conformément à leurs obligations en matière de droits de l’homme, y compris l’établissement de la vérité, la présentation d’excuses, l’accès à la justice et à des recours efficaces, ainsi que des garanties de non-répétition. Nous sommes prêts à aider les États à faire en sorte que chaque personne adoptée ait une identité complète, exacte et accessible. En cas de vente ou d’autres pratiques illicites, les États doivent mettre en place des recours et des sanctions appropriés pour les personnes impliquées. En principe, les familles d’origine qui ont été illégalement séparées de leurs enfants doivent également bénéficier de réparations. Lorsqu’il existe des preuves d’une telle séparation, l’obligation de l’État d’enquêter ne dépend pas nécessairement de la décision d’une personne adoptée de procéder à une recherche d’origines. Ce n’est qu’en rétablissant l’identité de l’enfant à la naissance et celle de sa famille biologique que l’enfant peut pleinement jouir de son droit à l’identité dans le cadre de ses relations familiales, comme le prévoient l’art. 8 al. 2 CDE et d’autres droits de l’homme.
- 10 février 2025
