Égalité des sexes, lois sur la nationalité et apatridie

Le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a publié l’édition 2024 de la “Note d’information sur l’égalité des sexes, les lois sur la nationalité et l’apatridie”. Cette publication met en lumière les questions d’égalité des sexes dans les lois relatives à la nationalité et les causes de l’apatridie. Actuellement, les lois sur la nationalité de 24 pays n’accordent pas aux femmes des droits égaux à ceux des hommes concernant l’attribution de la nationalité à leurs enfants. Cette inégalité constitue l’une des causes d’apatridie.

En 2014, le HCR a lancé la campagne #JEXISTE pour mettre fin à l’apatridie en 10 ans, avec pour objectif de parvenir à l’égalité des sexes dans toutes les lois sur la nationalité d’ici 2024. Depuis le début de la campagne, Madagascar, la Sierra Leone et le Libéria ont réformé leurs lois sur la nationalité pour permettre aux mères de transmettre leur nationalité à leurs enfants au même titre que les hommes. En outre, 17 pays ont partiellement réformé leurs lois sur la nationalité pour permettre l’égalité des droits entre les hommes et les femmes dans ce cadre.

Child Identity Protection (CHIP) salue les efforts déployés pour créer des lois sur la nationalité plus égalitaires qui contribueraient ainsi à prévenir l’apatridie des enfants et réitère son engagement envers la nouvelle Alliance mondiale pour mettre fin à l’apatridie (« Global Alliance to End Statelessness »), qui se fonde sur les résultats de la campagne #JEXISTE et vise à accélérer les progrès en la matière.

Source : https://www.refworld.org/reference/themreport/unhcr/2024/en/147696