La HCCH poursuit son travail sur la protection des enfants dans les situations transfrontalières, en lien direct avec le droit de l’enfant à l’identité

Le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) a approuvé un certain nombre d’initiatives qui contribueront à mieux préserver et restaurer le droit de l’enfant à l’identité. Un guide pratique pour prévenir et combattre les pratiques illicites en matière d’adoption internationale a été adopté, comprenant des fiches d’information sur les fausses déclarations d’identité et sur la préservation ou le refus illégal d’accès aux informations relatives aux origines. La procédure type pour répondre aux pratiques illicites permettra également de faciliter le rétablissement rapide de l’identité des adoptés, compte tenu de son application aux pratiques antérieures. Pour l’avenir, le CAGP a mandaté la création d’un groupe de travail sur les aspects financiers des adoptions internationales (AI). Child Identity Protection (CHIP) estime que ce travail est essentiel pour garantir que l’identité des enfants ne soit pas indûment modifiée, ni vendue dans le cadre des adoptions internationales.

Outre les travaux relatifs à la Convention de 1993 sur l’adoption, le CAGP a demandé la création d’un groupe de travail sur les questions de droit international privé liées à la filiation juridique en général, y compris celles résultant d’un accord international de maternité de substitution. Il est important de relever que l’objectif de ce groupe de travail serait d’élaborer un nouvel instrument offrant une plus grande certitude en matière de filiation légale, en tenant compte de tous les droits de l’homme, y compris ceux énoncés dans la CDE. CHIP espère que tout instrument futur garantira que tous les droits de l’enfant recevront une attention égale et adéquate, tels que le droit à l’identité, à la non-discrimination et à ne pas être vendu.

CHIP est prête à soutenir le travail important de la HCCH, en défendant les droits à l’identité de tous les enfants concernés par des considérations transfrontalières.
Source : https://www.hcch.net/en/news-archive/details/?varevent=906