Résolution sur les droits de l’enfant – réaliser les droits de l’enfant et la réintégration familiale

Dans le cadre de la Journée annuelle des droits de l’enfant du 9 mars 2022, le Conseil des droits de l’homme a adopté une résolution sur la réintégration familiale, plus particulièrement sur les enfants migrants, sur la protection internationale et sur les enfants prétendument associés à des groupes armés ou terroristes. Cette résolution reconnaît l’importance de préserver le droit de l’enfant à l’identité dans les relations familiales et le fait que sa mise en œuvre nécessite des investissements, notamment des systèmes d’enregistrement de l’état civil pleinement opérationnels, un accès complet aux dossiers et une coopération transfrontalière. Il demande aux États de « prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le respect complet, la protection et la réalisation des droits de l’enfant, sans discrimination d’aucune sorte, en accordant une attention particulière, dans la mesure du possible, au droit de connaître et d’être pris en charge par ses parents et au droit de préserver son identité, y compris la nationalité, le nom et les relations familiales, tels que reconnus par la loi, sans ingérence illégale, de même que de prendre des mesures pour empêcher la séparation de la famille, y compris en réunissant les membres séparés d’une famille, à moins que cette séparation ne soit nécessaire dans l’intérêt supérieur de l’enfant, ainsi qu’en s’abstenant de toute action pouvant constituer une ingérence arbitraire ou illégale dans la vie familiale.” Child Identity Protection (CHIP) se réjouit à la perspective de travailler avec d’autres acteurs pour diffuser et mettre en œuvre cette résolution de 2022, car elle contribuera à la pleine réalisation du droit de l’enfant à l’identité.

Source : enregistrement de l’évènement, https://media.un.org/en/asset/k1u/k1u0uhlua6 et résolution 49/20, https://www.ohchr.org/EN/HRBodies/HRC/RegularSessions/Session49/Pages/ResDecStat.aspx