QUELS SONT NOS OBJECTIFS ?

Child Identity Protection coopère avec les États, des agences des Nations Unies, des organisations internationales et d’autres intervenants afin de s’assurer que les standards internationaux ainsi que les standards régionaux soient pleinement respectés.

Plus spécifiquement, Child Identity Protection se base sur le travail de l’Agenda des Nations Unies relatif à l’identité juridique (United Nations Legal Identity Agenda), qui se concentre sur l’enregistrement à l’état civil et les statistiques démographiques afin de promouvoir l’identité juridique, en orientant son action sur les relations familiales en tant qu’autre élément constitutif de l’identité juridique.

Justice Vui Clarence Nelson, Member of the UN CRC Committee from the Pacific Region has observed that

“CHIP est probablement la seule organisation internationale qui travaille de manière exhaustive dans le monde entier dans le domaine du droit de l’enfant à son identité et à sa nationalité. À une époque où de nombreux enfants sont déplacés en raison de la migration, la pauvreté, la guerre et d’autres causes, leur travail est d’une grande importance. De par sa nature même, il est étroitement lié à l’enregistrement des naissances. CHIP est basé à Genève et travaille beaucoup pour l’ONU et d’autres organisations internationales comme l’UNICEF.”

Child Identity Protection défend les lois, politiques et pratiques qui soutiennent les droits de l’enfant à l’identité dans le cadre de ses relations familiales, à travers :

La création de l’identité de l’enfant qui doit être exacte et entièrement transparente :

Il convient de prévenir et interdire les actes qui mènent à des lacunes concernant l’information relative à l’identité de l’enfant (naissances “sous x”, boîtes à bébé, abandons liés à la pauvreté et la discrimination, dons anonymes de gamètes, etc.).

La modification de l’identité d’un enfant qui doit intervenir uniquement dans son intérêt supérieur, jusqu’à sa majorité :

Des mécanismes solides de prévention devraient être mis en place afin de s’assurer que toute modification de l’identité de l’enfant ait lieu uniquement après une évaluation/détermination de l’intérêt supérieur et des besoins de l’enfant. Ces mécanismes devraient viser la prise en charge formelle et informelle, notamment au sein de la famille élargie, les familles d’accueil, la kafalah, le placement en institution, l’adoption nationale et internationale, la maternité de substitution, etc.).

La prévention des pratiques illicites, y compris la falsification de l’identité et la vente d’enfant :

L’accent sera mis sur la prévention de la vente d’enfants et de leur identité. Des efforts seront fournis afin d’interdire la création d’“orphelins de papier” et d’“enfants biologiques sur le papier” et de s’assurer que les registres sont exacts et les procédures respectées.

La préservation et l’accessibilité de tous les éléments qui contribuent à l’identité de l’enfant :

Des bases de données, des lois et des pratiques adéquates doivent permettre l’accès des enfants à ces éléments en tenant compte de leur maturité et de l’évolution de leurs capacités. Par exemple, de récentes études réalisées au niveau de l’Union Européenne sur l’identité dans le contexte de la migration et des réfugiés montrent l’importance capitale de la transférabilité de l’identité à travers les frontières, plus particulièrement lorsqu’un pays tiers est impliqué.

Rétablissement de l’identité de l’enfant, lorsqu’elle est lacunaire ou qu’elle a été falsifiée :

À cette fin, promotion d’une justice transnationale et transitionnelle, recours au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation des communications, actions en justice, recours aux juridictions internationales/régionales/nationales et à la jurisprudence (par ex. enquête, conseils, etc.).

COMMENT TRAVAILLONS-NOUS ?

En ligne avec ses objectifs, Child Identity Protection travaille avec des partenaires multi-agences afin de promouvoir les droits à l’identité de l’enfant. Elle mène diverses actions telles que :

1/ Entreprendre des recherches afin de comprendre le phénomène et identifier les pratiques prometteuses permettant de répondre aux limitations existantes;

2/ Développer, sur demande et en fonction des besoins, et mettre en œuvre des cadres légaux et politiques visant à protéger ces droits et à apporter des réponses adaptées lorsqu’ils sont violés;

3/ Défendre ces droits auprès d’instances internationales, nationales et régionales;

4/ Équiper les professionnels à l’aide d’outils, de ressources et de formation;

5/ Garantir que les témoignages des personnes concernées soient centraux dans les discussions relatives à ces droits;

6/ Coordonner depuis le siège principal de l’organisation à Genève les actions susmentionnées visant à soutenir la protection des droits à l’identité de l’enfant et renforcer l’action des membres de Child Identity Protection à travers le monde.