HCCH Commission spéciale sur le fonctionnement pratique des Conventions Enlèvement d’enfants de 1980 et Protection des enfants de 1996
Child Identity Protection (CHIP) soutient les multiples documents préparés pour cette Commission Spéciale (CS) de 10 à 17 Octobre 2023 et salue le travail du Bureau Permanent (BP) de la HCCH pour la rédaction d’un matériel de haute qualité, se félicitant de l’inclusion des droits à l’identité. Étant donné l’essence même des retours rapides et de la continuité de l’éducation de l’enfant, la pleine application de la Convention de 1980 sur l’enlèvement d’enfants préserve et rétablit l’identité de l’enfant.La Convention de 1996 sur la protection des enfants contribue à garantir le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant dans les questions de protection transfrontalière des enfants, étant donné, par exemple, les multiples façons dont elle permet de préserver le droit de l’enfant à l’identité. Pour ce faire, elle facilite la reconnaissance et l’exécution des mesures de protection de l’enfant au niveau transfrontalier, notamment en ce qui concerne la responsabilité parentale, les droits de garde et les droits de visite. La Convention permet en outre aux enfants de maintenir le contact avec leurs deux parents et les aide à localiser leur famille (ou leur famille élargie) lorsqu’ils en sont séparés.
CHIP a préparé des documents d’information pour soutenir les discussions sur ces deux conventions importantes, tout d’abord sur le travail des organisations et ensuite en soulignant les questions clés d’identité qui sont pertinentes pour les multiples documents préliminaires (PD), d’information (ID) et de travail (WD) préparés par le BP, étant donné que CHIP apprécie pleinement que les discussions soient menées par les États contractants.
https://www.hcch.net/en/publications-and-studies/details4/?pid=8488&dtid=57
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