Réunion d’experts avec le Comité des droits de l’enfant des NU sur le droit de l’enfant à l’identité et à l’accès aux voies de recours
Afin d’aider le Comité des droits de l’enfant à rédiger sa prochaine Observation générale 27 sur l’accès à la justice et aux recours effectifs, une réunion consultative d’experts a eu lieu le 18 mai 2024 à Genève avec des représentants des agences des Nations Unies, de la société civile, des universitaires et des personnes ayant une expérience vécue pour rassembler les différents points de vue, identifier les priorités potentielles pour assurer la pleine jouissance du droit à l’identité, porte d’entrée vers d’autres droits de la Convention des droits de l’enfant. Plus précisément, cette réunion a souligné l’importance de veiller à ce que tous les enfants, en particulier les plus vulnérables, aient une identité pleine et entière, y compris une nationalité, afin de faciliter l’accès à la justice. Les membres du Comité des droits de l’enfant qui ont soutenu la réunion sont Suzanne Aho, Hynd Ayoubi-Idrissi, Bragi Gudbrandsson, Philip Jaffé, Faith Marshall-Harris, Mikiko Otani, Luis Pedernera, Ann Skelton, Velina Todorova et Benoit Van Keirsbilck. Ils ont remercié les experts présents – représentant toutes les régions – en particulier ceux témoignant d’une expérience vécue, d’avoir contribué à leur compréhension des défis rencontrés dans le respect des articles 7 et 8 de la Convention relative aux Droits de l’enfant et d’avoir identifié des solutions concrètes pour améliorer l’accès à la justice.
Cette réunion d’experts s’est tenue dans le cadre du groupe de travail sur le droit à l’identité actuellement co-présidé par Child Identity Protection et l’Institute on Statelessness and Inclusion (ISI). Elle a rassemblé de nombreuses organisations dont leurs représentants Areej Alshammiry, Iris Amaldi, (ATD Quart Monde), Armando Augello Cupi, Italie (Unione Italiana Apolidi), Christina Baglietto (Child Identity Protection), Zoé Bertrand (Global Survivors Fund), Laurence Bordier (Child Identity Protection), Valeriia Cherednichenko (UNHCR), Mia Dambach (Child Identity Protection), Siena Demetriou (Child Identity Protection), Yuko Doi (UNHCR), Helen Griffiths (OHCHR), Neha Gurung, Nepal (Citizenship Affected Peoples Network et ISI), Catherine Harrington (Global Campaign for Equal Nationality Rights et Women’s Refugee Council), Boonyoung Han (Danish Korean Rights
Group), Arthur Kermalvezen (Origines), Audrey Kermalvezen (Origines), Terry Kiarie, Kenya (ATD 4th World), Lynelle Long (Intercountry Adoptee Voices), Kirsten di Martino (UNICEF), Bhaskar Mishra (UNICEF), Peter Møller (Danish Korean Rights Group), Deneisha Moss (ISI), Bina Ramanand, Malaisie (Family Frontiers et Global Campaign for Equal Nationality Rights), Aleksandra Semeriak, Europe (European Network on Statelessness), Rachel Sloth-Nielson (Université d’Oxford), Gisela Sin Gomiz (Child Identity Protection), et Danaé van der Straten Ponthoz (Global Survivors Fund).
Résumé de la réunion (anglais) Appel à contribution
Submission by CHIP Soumission par le CHIP Presentación por parte del CHIP
Submission by the WG Soumission par le GT Contribución del GT
