Adoption d’une nouvelle Résolution du Conseil des droits de l’homme en matière d’enregistrement des naissances

Lors de sa 52ème session, le Conseil des droits de l’homme (CDH) a adopté, sans vote, sa Résolution sur l’enregistrement des naissances et le droit de chacun à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique. Cette nouvelle résolution du CDH est le résultat d’un processus global de rédaction et consultations avec les États et les organisations non-gouvernementales, dont Child Identity Protection (CHIP), à l’initiative des Missions permanentes du Mexique et de la Türkiye.

CHIP salue cet accent renouvelé sur l’importance de l’enregistrement des naissances, en tant que droit et qu’action clé vers la protection universelle des droits de tous les enfants à l’identité et leur accès à d’autres droits. De plus, la création et la préservation de l’identité d’un enfant, notamment l’accès à ses origines, ainsi que la prévention de la privation d’éléments de son identité sont particulièrement associées à un système solide et opérationnel d’enregistrement des naissances et, en général, d’enregistrement des faits et des statistiques d’état civil.

Ainsi, la mise en œuvre de cette résolution contribuera, certainement, à la réalisation de la cible 16.9 des Objectifs de développement durable concernant l’identité juridique d’ici à 2030 et s’appuiera sur le travail du Programme des Nations Unies pour l’identité juridique.

Voir: Conseil des droits de l’homme. Enregistrement des naissances et droit de chacun à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique. A/HRC/52/L.23. 27 mars 2023. Disponible sur: https://ap.ohchr.org/documents/dpage_e.aspx?si=A/HRC/52/L.23.