Adoption d’une résolution du Conseil des droits de l’homme sur l’égalité des droits en matière de nationalité, en droit et en pratique, lors de la 35e session

Le 13 juillet 2023, le Conseil des droits de l’homme a adopté en révision orale sans vote une nouvelle résolution sur le droit à la nationalité. Cette résolution vise la question de la discrimination dans certaines lois sur la nationalité, où dans un certain nombre de pays, les mères et les pères ne peuvent pas transmettre leur nationalité à leurs enfants. Cette situation crée des risques d’apatridie pour les enfants et favorise l’apatridie intergénérationnelle, contraire à leurs droits en matière d’identité, notamment aux articles 7 et 8 de la Convention relative aux droits de l’enfant. Child Identity Protection (CHIP) a eu le privilège de contribuer à une première version de la résolution en soulignant le lien entre les obstacles à la nationalité et les lois discriminatoires en matière d’enregistrement des naissances et le fait que les pères, tout comme les mères, peuvent également faire l’objet de discriminations. CHIP a également recommandé que les enfants nés de violences sexuelles liées à un conflit et ceux nés d’une maternité de substitution soient inclus dans les groupes particulièrement exposés au risque d’apatridie, parmi les autres groupes déjà énumérés. CHIP se félicite de cette résolution et espère que tous les États, en particulier ceux qui ont participé à sa rédaction, à savoir les missions permanentes de l’Australie, de la Colombie, du Mexique, de la Slovaquie et des États-Unis d’Amérique, investiront les ressources nécessaires à sa pleine application.

Source : https://undocs.org/Home/Mobile?FinalSymbol=A%2FHRC%2FRES%2F53%2F16&Language=E&DeviceType=Desktop&LangRequested=False and https://www.ohchr.org/en/hr-bodies/hrc/regular-sessions/session53/res-dec-stat (see resolution A/HRC/53/L.28/Rev.1 (as orally revised))