Avis juridique sur la loi spéciale de la République de Corée relative à l’accouchement confidentiel (projet de loi)
Les acteurs impliqués dans les réformes actuelles liées au projet de loi ont demandé l’avis de Child Identity Protection (CHIP) sur l’équilibre entre les différents droits en jeu dans le contexte des accouchements confidentiels à l’hôpital. L’avis juridique de CHIP a bénéficié de la contribution de Maud de Boer-Buquicchio (présidente de CHIP et ancienne rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la vente et l’exploitation des enfants), de Nigel Cantwell et de David Smolin, éminents experts en matière de droits de l’enfant. La République de Corée vise à s’aligner sur ses obligations internationales par le biais de ce projet de loi. Des possibilités supplémentaires existent pour garantir que le droit de l’enfant à l’identité soit pleinement protégé, comme le souligne cet avis juridique.
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