L’étendue de la juridiction – en particulier la portée “extraterritoriale” – des traités relatifs aux droits de l’homme est depuis longtemps une question controversée devant les tribunaux des droits de l’homme et les organes de traités. Ce débat a récemment...

Les relations fraternelles sont les plus longues qu’une personne connaisse dans sa vie. Elles contribuent au développement psychique de l’individu, font partie de son identité et sont une source potentielle de soutien mutuel. Bien que la fratrie ne soit pas...

Cette note d’orientation traite de la nécessité de protéger le droit de l’enfant à l’identité, y compris ses relations familiales, dans les cas d’enlèvement d’enfant par un parent en vertu de la Convention du 25 Octobre 1980 sur les aspects civils...

Sans accès aux relations et aux informations pertinentes permettant de se forger une identité cohérente, les enfants sont systématiquement confrontés à de nombreuses difficultés – juridiques, psychosociales et médicales– tout au long de leur vie. La perte des liens et...

L’article 8 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant (CRC) note qu’un enfant a droit à l’identité, y compris un nom, une nationalité et des relations familiales. Chaque fois qu’un enfant est privé de l’un de...