Consensus mondial sur la nécessité de se concentrer sur le droit de l’enfant à l’identité
Des rapports et des recherches – tels que ceux menés par l’université de Yale – confirment qu’un nombre important d’enfants ukrainiens ont été et sont encore séparés de leurs parents pour une durée indéterminée, souvent pour être “replacés” en Russie, notamment par le biais de l’adoption et du placement en famille d’accueil. Bien que nous nous félicitions du petit nombre d’enfants qui ont été réunis avec leur famille, des efforts supplémentaires sont nécessaires pour garantir que tous les enfants “replacés” soient retournés en Ukraine et puissent jouir de tous leurs droits, en particulier par le biais de la réunification familiale lorsque cela est possible.
Child Identity Protection (CHIP) soutien la priorité accordée par le Procureur de la CPI à la déportation et au transfert illégaux d’enfants vers la Fédération de Russie, en délivrant un mandat d’arrêt à cet égard contre le Président de la Fédération de Russie et le Commissaire aux droits de l’enfant de son bureau. Comme l’a déclaré le Procureur lorsqu’il s’est adressé au Conseil de sécurité de l’ONU en automne 2022 : “les enfants ne devraient pas être considérés comme un butin de guerre”. Pour garantir la vérité et l’accès à la justice, la CHIP encourage la collecte rigoureuse de toutes les preuves disponibles, y compris auprès des familles concernées et des institutions, par le biais de mécanismes tels que ceux prévus par la Cour internationale de justice et EuroJust.
Dans le même ordre d’idées, le récent rapport de la Commission internationale indépendante d’enquête sur l’Ukraine (doc. ONU A/HRC/52/62) se penche également sur cette question. Le rapport mentionne explicitement son lien avec la violation du droit des enfants à l’identité, en se référant à l’article 8(1) de la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE) :
- La Commission a conclu que les situations qu’elle a examinées concernant le transfert et la déportation d’enfants, à l’intérieur de l’Ukraine et vers la Fédération de Russie, violent le droit humanitaire international et constituent un crime de guerre. Elle a constaté que les autorités russes avaient violé l’obligation qui leur incombe en vertu du droit humanitaire international de faciliter par tous les moyens possibles le regroupement des familles dispersées à la suite de conflit armé. Ce comportement peut également être assimilé au crime de guerre que constitue le retard injustifié dans le rapatriement des civils. En outre, les mesures prises concernant la citoyenneté et au placement familial, qui peuvent avoir une incidence profonde sur l’identité de l’enfant, constituent une violation du droit de l’enfant à préserver son identité, y compris sa nationalité, son nom et ses relations familiales sans ingérence illégale, tel que reconnu par le droit international des droits de l’homme.
Conformément à l’article 8 de la CDE, CHIP rappelle l’importance de la préservation systématique et, le cas échéant, du rétablissement rapide de l’identité de l’enfant dans les relations familiales de toutes les personnes concernées, dans toutes les situations où des éléments manquent et/ou sont falsifiés, en particulier pour faciliter une éventuelle réunification avec leur famille.
Sources : https://www.icc-cpi.int/news/situation-ukraine-icc-judges-issue-arrest-warrants-against-vladimir-vladimirovich-putin-and ; https://www.icc-cpi.int/news/statement-prosecutor-karim-khan-kc-issuance-arrest-warrants-against-president-vladimir-putin ; https://uncc.ch/home ; https://hub.conflictobservatory.org/portal/sharing/rest/content/items/97f919ccfe524d31a241b53ca44076b8/data; https://www.eurojust.europa.eu/eurojust-and-the-war-in-ukraine ; https://www.brusselstimes.com/news/424170/eu-to-organise-conference-on-children-abducted-by-russia?utm_term=Autofeed&utm_medium=Social&utm_source=LinkedIn#Echobox=1679610713; https://www.icc-cpi.int/news/ukraine-and-international-criminal-court-sign-agreement-establishment-country-office
