Contribution au chapitre sur la maternité de substitution : Le droit de l’enfant à l’identité – rédigé par Mia Dambach et Nigel Cantwell
Ce document rédigé par Mia Dambach et Nigel Cantwell (conseiller CHIP) qui sera aussi publié dans un prochain manuel de recherche sur la maternité de substitution (eds. Katarina Trimmings, Sharon Shakargy & Claire Achmad ; Edward Elgar Publishing Ltd) explique les différentes questions liées au droit à l’identité de l’enfant dans les accords de maternité de substitution. Il examine les contextes de plusieurs pays. Savoir qui l’on est et d’où l’on vient sont des considérations existentielles fondamentales ancrées dans l’identité de chacun. L’absence ou la perte d’identité peut avoir de graves conséquences sur la connaissance de soi, le bien-être et le sentiment d’appartenance. Dans le cadre des accords de maternité de substitution en particulier, en raison des multiples éléments contribuant à l’identité de l’enfant, il est de la plus haute importance que chacun d’entre eux soit préservé avant et après la naissance. D’emblée, il convient de noter que le droit à l’identité est indépendant des circonstances liées à la naissance de l’enfant et de toute pratique discriminatoire ultérieure. Toutes les questions liées à l’identité qui peuvent se poser à court ou à long terme devraient également faire partie de l’évaluation et de la détermination de l’intérêt supérieur dans le cadre de tout accord de maternité de substitution. Étant donné l’importance des questions d’identité, qui peuvent être de nature juridique, médicale et/ou psychosociale, et dont l’impact se mesure tout au long de la vie, il est également nécessaire d’inclure leur prise en compte dans le cadre de tout arrangement préalable à la maternité de substitution. Ce chapitre se concentrera spécifiquement sur l’enregistrement de la naissance, le nom et les relations familiales en tant qu’éléments constitutifs de l’identité de l’enfant, tandis que la nationalité fera l’objet d’un chapitre distinct. Après une introduction aux cadres internationaux et régionaux relatifs au droit à l’identité de l’enfant dans le cadre de la maternité de substitution, ce chapitre traite de cinq aspects distincts : la création, la modification, la falsification, la préservation et la restauration de l’identité de l’enfant. Ces cinq sections représentent des phases clés pour la protection du droit à l’identité, essentielles pour garantir que ce droit est pris en compte de manière adéquate.
