Contributions de CHIP au projet de loi sur la gestation par autrui

Un groupe d’intervenants, sous la direction de certains députés fédéraux, travaille à la rédaction d’un projet de réforme du Code de procédure civile et familiale afin d’aborder et de réglementer – du moins d’une manière générale – la gestation par autrui dans le pays. CHIP a eu le privilège de pouvoir présenter quelques pistes de réflexion, en vue de renforcer le droit à l’identité des enfants nés par le biais de la gestation par autrui et de prévenir la vente d’enfants dans ces contextes.

CHIP est reconnaissante de la confiance accordée et se réjouit de continuer à contribuer à ce processus de réforme juridique, de réglementation et de consultation, étant donné l’importance de veiller à ce que la législation proposée soit pleinement conforme aux droits de l’enfant tels qu’ils sont énoncés dans la CDE ainsi que dans les Principes de Vérone.