CHIP remercie le « European Law Institute » (ELI) qui lui a permis, en tant qu’observateur, de participer à des réunions et d’apporter des contributions concernant sa prise de position sur le droit international privé de la filiation et la proposition COM/2022/695...
- 02 décembre 2024
RI, un enfant syrien non accompagné, est arrivé en Autriche en 2015 et s’est vu accorder le statut de réfugié par les autorités. Entre 2017 et 2018, ses parents et sa sœur adulte ont demandé à deux reprises des permis...
- 28 février 2024
Opportunité de discuter des pratiques “abusives” des États en matière de prise en charge alternative
Child Identity Protection (CHIP), par l’intermédiaire de sa Directrice exécutive, a eu le privilège d’apporter un point de vue d’expert lors de l’audition sur les “Pratiques abusives visant à priver les enfants de leur environnement familial” organisée par la Commission...
- 21 septembre 2023
Dirigée par Hope and Homes for Children, une contribution conjointe a été rédigée pour contribuer au processus de révision de la Directive 2011/36/UE du Parlement européen et du Conseil, du 5 avril 2011, concernant la prévention de la traite des...
- 27 mars 2023
En vertu du droit danois, l’adoption est interdite dans les cas où une rémunération est versée à la personne qui consent à l’adoption. Dans ce contexte, dans l’affaire K.K. et autres contre Danemark, la Cour européenne des droits de l’homme...
- 23 janvier 2023
La Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées du Conseil de l’Europe a récemment adopté à l’unanimité le rapport ‘’Protection et prise en charge des enfants migrants ou réfugiés non accompagnés ou séparés » (Doc. 15548), qui comprend...
- 15 juin 2022
La première commission spéciale pour la Convention HCCH Recouvrement des aliments de 2007 s’est tenue dans un format hybride à La Haye du 17 au 19 mai 2022. Child Identity Protection (CHIP) a eu le privilège d’y assister. Cette Convention réitère...
- 30 mai 2022
Le Conseil de l’Europe a lancé sa stratégie pour les droits de l’enfant 2022-2027 dans laquelle il a identifié́ six domaines prioritaires pour garantir les droits et l’intérêt supérieur de l’enfant, et trois principes transversaux (approche sensible au genre, approche...
- 09 mai 2022
La Cour européenne des droits de l’homme vient de rendre le 13 janvier 2022 un nouvel arrêt dans une affaire concernant huit requérants, ressortissants afghans et pakistanais, ayant fui leur pays et s’étant installés en Azerbaïdjan où ils se sont...
- 18 janvier 2022
Il y a deux ans, une enfant est née en Espagne d’un couple de même sexe – une mère originaire de Bulgarie, l’autre du Royaume-Uni. Le certificat de naissance espagnol de l’enfant mentionne les deux mères comme étant ses parents....
- 17 décembre 2021
