Deux chercheurs, Fabio Macedo et Yves Denéchère, rattachés à l’Université d’Angers, avec qui le ministère des Affaires étrangères (MAE) a signé une convention en décembre 2021 pour préparer ce rapport indépendant, ont rendu leurs conclusions le 6 février. Nigel Cantwell,...

Suite à l’engagement du gouvernement français en février 2022 à faire la lumière sur le phénomène des adoptions illicites au niveau international à partir des années 1980, un nouveau pas a été franchi. La ministre de l’Europe et des affaires...

Le 4 mars 2022, le Ministère de l‘Europe et des Affaires étrangères a lancé la feuille de route 2021 -2027 pour l’action de la France à l’international en matière d’état civil intitulée « Améliorer l’universalité et la fiabilité de l’enregistrement des...

Lors d’un débat public au Sénat, le 15 décembre 2021, Adrien Taquet, Secrétaire d’État chargé de la protection de l’enfance, a annoncé officiellement la mise en place, durant le premier semestre 2022, avec le ministère des Affaires étrangères et le...

La loi de bioéthique adoptée le 29 juin 2021 qui devrait être promulguée au cours de l’été, reconnait pour la première fois au profit des personnes issues d’un don un droit à la connaissance de leurs origines personnelles. À compter...