DÉFIS LIÉS À LA MISE EN ŒUVRE DES DROITS À L’IDENTITÉ?
De nombreux obstacles existent quant à la mise en œuvre du droit de l’enfant à l’identité juridique. Bien que des systèmes d’enregistrement à l’état civil et de statistiques démographiques (CRVS) soient mis en place pour enregistrer toutes les naissances, leur attention se porte principalement sur le nom de l’enfant, son genre, sa date et son lieu de naissance. Certains de ces systèmes peuvent enregistrer des informations (limitées) sur la famille d’origine de l’enfant, omettant encore l’intégralité de l’information relative aux relations familiales de l’enfant.
DÉFIS SPÉCIFIQUES
De plus, lorsque plusieurs États sont impliqués, des défis juridiques peuvent émerger au moment d’identifier quel tribunal ou autorité sont compétents pour statuer sur les questions liées à l’identité et définir la loi applicable.
Les systèmes CRVS actuellement en place ne sont pas en mesure de garantir la reconnaissance du statut légal de l’enfant au-delà des frontières. Cette situation peut se compliquer encore quand l’information relative aux origines de l’enfant a fait l’objet de pratiques illicites ou n’a pas été conservée indéfiniment, cette information devenant alors part de l’identité de l’enfant telle qu’établie. Les enfants, et plus tard les adultes, déclarent avoir le sentiment d’avoir été réduits à l’état de marchandise.
Dans d’autres situations, l’identité originale d’un enfant peut être modifiée de manière inappropriée, voire illicite. Les informations relatives à l’identité peuvent ne pas être conservées et/ou accessibles. Sans efforts proactifs de la part des États pour préserver l’identité de l’enfant et rétablir les éléments manquants, ce droit ne peut être mis en œuvre.
