Deux nouveaux rapports mondiaux sur les violations potentielles du droit à l’identité des enfants

Les deux rapports suivants, lancés à l’échelle mondiale, se concentrent sur différentes circonstances dans lesquelles le droit des enfants à l’identité peut être menacé. Le rapport du HCR intitulé “Tendances mondiales – Déplacements forcés en 2022” décrit les tendances mondiales de ce phénomène en 2022. Il comprend une section sur l’enregistrement des naissances des réfugiés dans le cadre du mandat du HCR, tout en reconnaissant que les données sur le nombre d’enfants nés avec le statut de réfugié sont sous-estimées, car les données de base sur les naissances parmi les populations réfugiées signalées au HCR et enregistrées par les gouvernements sont incomplètes. Malgré cela, le HCR estime que “plus de 1,9 million d’enfants sont nés en tant que réfugiés entre 2018 et 2022, ce qui équivaut à quelque 385 000 enfants par an”. L’ampleur des nouveaux déplacements en 2022 a conduit à une marge d’erreur plus importante que les années précédentes. Si les personnes nouvellement déplacées en 2022 restent déplacées en 2023, ces estimations pourraient augmenter”. Un chapitre est également consacré à l’apatridie, notamment les enfants nés apatrides – même si, là encore, on estime que ces derniers sont sous-estimés dans les statistiques mondiales. Il convient de mentionner qu’un certain nombre de développements positifs et de pratiques prometteuses visant à remédier à l’apatridie chez les enfants au Libéria, au Kenya et aux Philippines sont mis en exergue.

En outre, le rapport du Secrétaire général des Nations Unies sur les violences sexuelles liées aux conflits en 2022, soumis au Conseil de sécurité des Nations Unies, décrit le phénomène, fait le point sur les violences sexuelles liées aux conflits dans plusieurs pays, formule des recommandations et relève également les situations d’après-conflit et autres situations préoccupantes. En ce qui concerne le droit des enfants à l’identité, une situation qui mérite d’être mentionnée est le conflit en Irak, où il apparaît que « Les personnes survivantes et leurs enfants, y compris les enfants nés de la violence, sont souvent dans l’incapacité́ d’obtenir un certificat de naissance [droit des traités et droit administratif] et des documents d’identité́, car la loi iraquienne exige une preuve de paternité́ ». Le Secrétaire général a donc demandé que « son champ d’application soit élargi aux enfants nés de violences liées aux conflits, et que soit promulguée une législation qui rende tous les enfants éligibles à l’enregistrement de leur naissance [droit des traités et droit administratif] et à l’obtention de papiers d’identité́ ».

Child Identity Protection (CHIP) se félicite de ces deux rapports qui mettent en lumière les violations potentielles des droits des enfants à l’identité dans plusieurs situations, en se concentrant sur l’enregistrement des naissances et la délivrance de documents d’identité à tous les enfants déplacés de force, risquant l’apatridie ou se trouvant dans des situations de conflit, et en exhortant les États à accorder la priorité à ces questions.

Sources: UNHCR (2023). Tendances mondiales – Déplacement forcé en 2022. Disponible: https://www.unhcr.org/fr/tendances-mondiales. Conseil de sécurité NU. Violences sexuelles liées aux conflits – Rapport du secrétaire général. S/2023/413. 22 juin 2023. Disponible sur : https://undocs.org/Home/Mobile?FinalSymbol=S%2F2023%2F413&Language=E&DeviceType=Desktop&LangRequested=False