Document de travail: Principales considérations liées à l’identité pour la Commission spéciale HCCH sur le fonctionnement pratique de la Convention HCCH Adoption de 1993
Child Identity Protection (CHIP) est une ONG internationale basée à Genève qui œuvre pour défendre le droit de l’enfant à l’identité et à connaître ses origines (Arts. 7-8 CDE). CHIP est honorée de pouvoir participer en tant qu’observateur à la Commission spéciale (CS) qui se tiendra du 4 au 8 juillet 2022. CHIP tient à remercier et à féliciter toute l’équipe de la HCCH, en particulier Laura Martinez-Mora et Capucine Page, pour leur excellente préparation des documents, qui a notamment bénéficié des contributions des États.
Les adoptions internationales (AI) se trouvent aujourd’hui à un carrefour important, certains d’États imposant différentes restrictions, y compris des moratoires. Il existe un élan encourageant des acteurs, y compris les États, pour fournir un soutien post-adoption plus holistique, pour accorder une plus grande reconnaissance à la voix des adoptés et pour mieux répondre aux pratiques illicites passées. Ces tendances sont en partie dues à une attention croissante donnée au droit de l’enfant à l’identité tel qu’énoncé aux articles 7 à 8 de la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE) en ce qui concerne les obligations de l’État de préserver et de rétablir rapidement les éléments identitaires manquants ou falsifiés. Cette commission spéciale offre une occasion unique de veiller à ce que les pratiques futures soient pleinement alignées sur les normes internationales, notamment la Convention relative aux droits de l’enfant et la Convention HCCH Adoption de 1993, les droits à l’identité étant au cœur des préoccupations.
CHIP soutient largement les multiples documents préparés pour cette CS et salue l’inclusion systématique des droits à l’identité. L’objectif du présent document de travail est de mettre en évidence certaines considérations clés en matière d’identité, pertinentes pour les fiches d’information (FI), les documents préliminaires et les documents d’information (DP et DI) préparés par la HCCH, CHIP comprenant pleinement que les discussions en ligne seront menées par les États parties.
