Document sur la maternité de substitution, les intermédiaires et la vente d’enfants – rédigé par David Smolin et Maud de Boer-Buquicchio
Ce document rédigé par David Smolin (conseiller de CHIP) et Maud de Boer-Buquicchio (présidente de CHIP), qui va être prochainement publié dans un manuel de recherche sur la maternité de substitution (eds. Katarina Trimmings, Sharon Shakargy & Claire Achmad ; Edward Elgar Publishing Ltd),explique entre autres le lien entre la maternité de substitution à caractère commercial, la vente d’enfants et leur identité (c’est-à-dire la filiation, la responsabilité parentale). Le résumé indique que ce document traite de l’application des normes internationales des droits de l’enfant aux pratiques contemporaines de la maternité de substitution, en particulier à caractère commercial. En outre, il analyse l’interrelation entre le droit de l’enfant à ne pas être vendu et les autres droits de l’enfant. Il évoque les façons dont la maternité de substitution commerciale telle qu’elle est pratiquée actuellement viole systématiquement et simultanément de multiples droits de l’enfant. De plus, la maternité de substitution commerciale telle qu’elle est pratiquée actuellement porte atteinte à la considération de l’enfant comme être humain porteur de droits. Alors que la maternité de substitution et la vente d’enfants sont souvent analysées principalement en termes d’interaction entre les parents d’intention et la mère porteuse (ou la gestatrice), ce document élargit l’analyse traditionnelle pour se concentrer sur le rôle principal des intermédiaires. Il décrit les circonstances dans lesquelles les intermédiaires peuvent être principalement responsables de la vente des enfants aux parents d’intention, ou en être complices. Il conclut que les chercheurs devraient accorder plus d’attention au rôle des intermédiaires. En outre, les États devraient concentrer leurs efforts sur la réglementation des intermédiaires et son application. En effet, ces derniers sont principalement à l’origine des marchés commerciaux liés à la maternité de substitution.
