La Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées du Conseil de l’Europe adopte un rapport sur la protection et la prise en charge des enfants migrants

La Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées du Conseil de l’Europe a récemment adopté à l’unanimité le rapport ‘’Protection et prise en charge des enfants migrants ou réfugiés non accompagnés ou séparés » (Doc. 15548), qui comprend une partie spécifique sur la situation actuelle en Ukraine et son impact sur les enfants en déplacement vers et dans d’autres États membres du Conseil de l’Europe. Ce rapport a été présenté par la rapporteuse Mariia Mezentseva et a bénéficié d’importantes contributions des membres de l’équipe de CHIP. CHIP a notamment inclus de nombreuses normes internationales et régionales pertinentes, ainsi que de la jurisprudence, et a fourni un grand nombre d’exemples de pratiques prometteuses et de défis liés à la protection, à la prise en charge et à l’identité de ces enfants, tels que leur enregistrement, la détermination de leur identité et de leur situation familiale et la reconnaissance et la transférabilité de leur documents d’identité. On espère que ce rapport sera également adopté lors de la prochaine session plénière de l’Assemblée parlementaire. Enfin, la commission a également déposé une proposition de résolution (doc. 15112) dans ce domaine, également sur la base des points clés suggérés par CHIP.

Source : Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées, Conseil de l’Europe, Juin 2022, https://pace.coe.int/fr/files/30076