La directive modifiée sur la traite des êtres humains inclut de nouvelles formes d’exploitation, concernant également le droit des enfants à l’identité
Le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen ont adopté leur Directive (UE) 2024/1712 du 13 juin 2024 modifiant la directive 2011/36/UE concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes. Les modifications à relever incluent désormais, dans la définition de l’exploitation: l’exploitation de la prostitution d’autrui ou d’autres formes d’exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, y compris la mendicité, l’esclavage ou les pratiques analogues à l’esclavage, la servitude, ou l’exploitation d’activités criminelles, ou le prélèvement d’organes, ou l’exploitation de la gestation pour autrui, du mariage forcé ou de l’adoption illégale. Il convient de souligner que ces trois dernières pratiques ont de graves conséquences pour l’identité des victimes potentielles, étant donné le risque élevé de modification indue ou de falsification de l’identité des enfants lorsque ces pratiques ont lieu.
CHIP se félicite donc que cette directive aborde désormais ces cas et s’engage à continuer à promouvoir la création immédiate de l’identité des enfants par l’enregistrement des naissances, comme moyen de prévenir ces pratiques, ainsi qu’au rétablissment rapide de l’ identité lorsque des éléments de ces dernières ont été indûment modifiés, falsifiés ou manquent. Il convient également de préciser que la nouvelle directive renforce les mesures de prévention ainsi que le souutien et l’assistance aux victimes.
Lors de l’élaboration de cette nouvelle directive, CHIP s’est jointe à un réseau d’organisations de la société civile axé sur les droits de l’enfant, qui souhaite que le placement d’enfants en institution soit inclus dans le texte en tant que forme de traite potentielle. Bien que ce dernier point n’ait pas été inclus dans la nouvelle directive – sauf dans le préambule – le travail de plaidoyer entrepris contribuera sans aucun doute à sensibiliser aux risques associés au placement des enfants en institution et à poser un jalon pour d’éventuels futurs amendements.
Voir: https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/TA-9-2024-0310_FR.html et https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A32024L1712&qid=1720109286021.
