Le Comité des Nations Unies des droits de l’enfant publie ses recommandations finales suite à la journée de débat général (JDG) sur la prise en charge alternative
Suite à la JDG qui s’est tenue en septembre 2021, le Comité des droits de l’enfant vient de publier en juin 2022 son rapport et ses recommandations finales. Le rapport note que la question de l’identité de l’enfant et de ses liens familiaux est un thème récurrent, et souligne les multiples interventions durant la JDG qui ont mis en avant cette question et ont montré son importance. En ce qui concerne le droit de l’enfant à l’identité, le Comité des droits de l’enfant a formulé les recommandations suivantes :
- « Les États devraient être responsables des violations des droits de l’enfant commises dans le cadre de la prise en charge alternative et agir pour prévenir de futures violations […] que ces mécanismes devraient permettre de reconnaître les méfaits, de révéler la vérité, d’assurer l’accès à l’information, y compris en ce qui concerne l’identité de l’enfant, de demander des comptes aux responsables, d’offrir aux survivants une réparation complète, y compris aux plans monétaire et non monétaire, et de transformer fondamentalement les systèmes pour prévenir de futures violations » ;
- « La prise en charge alternative devrait maintenir les relations et les réseaux familiaux, communautaires, identitaires et culturels des enfants […] Les États devraient élaborer et mettre en œuvre des politiques qui protègent le droit des enfants à la préservation et au rétablissement de leur identité et garantissent l’accès à leurs dossiers. Les politiques devraient assurer que les responsables de la prise en charge alternative aident les enfants à maintenir des liens avec leur culture, leur langue, leur religion et/ou leur histoire culturelle ; elles devraient veiller à ce que les relations significatives des enfants avec les membres de leur famille, de leur communauté et de leurs réseaux de pairs, ainsi que toute autre relation importante pour les enfants, soient entretenues et maintenues ».
Child Identity Protection (CHIP) se réjouit de travailler conjointement avec l’ensemble des acteurs concernés dans la mise en œuvre des recommandations du Comité des droits de l’enfant, en particulier celles liées à la préservation et au rétablissement du droit de l’enfant à l’identité.
