Le Comité des NU pour les droits de l’enfant appelle au rapatriement des enfants en Syrie en France et aux Pays Bas

Le Comité des droits de l’enfant a récemment rencontré les Pays-Bas au sujet des enfants apatrides et des enfants en situation de conflit à l’étranger en Syrie. Les enfants en Syrie ont eu accès à l’assistance de la diplomatie néerlandaise cependant, les Pays-Bas n’ont pas mené de politique active de rapatriement des enfants néerlandais en Syrie car ils n’avaient pas un accès direct à la région et aux camps. Par ailleurs, dans le cadre du Protocole facultatif à la CDE établissant une procédure de présentation de communications, le Comité vient de déclarer que la France a violé les droits des enfants français détenus en Syrie et n’a pas honoré sa responsabilité et son pouvoir de les protéger. Le Comité a considéré que la détention prolongée de ces enfants dans des conditions mettant leur vie en danger s’apparente à une peine ou un traitement inhumain et dégradant. De plus, il a conclu que la France n’a pas démontré qu’elle avait dûment pris en considération l’intérêt supérieur des enfants victimes lors de l’évaluation des demandes de rapatriement de leurs proches. Le Comité a donc exhorté la France à prendre des mesures urgentes pour rapatrier les enfants victimes restants et, dans l’intervalle, à prendre des mesures supplémentaires de protection à leur égard. Bien que non retenus en raison de leur manque d’étayement, il est intéressant de noter que pour la première fois les auteurs ont soulevé une violation des Art. 7 et 8 de la CDE. Child Identity Protection (CHIP) reconnait non seulement l’importance du droit d’un enfant à une nationalité comme partie intégrante de son identité et indispensable à l’accès aux services de base garantissant sa protection et sa sécurité. De plus, CHIP salue la position du Comité des droits de l’enfant quant au rapatriement des enfants français et hollandais en Syrie. Il en va de la protection et de la préservation de l’identité de ses enfants de retrouver leur famille élargie et bénéficier ainsi de ce droit fondamental dont l’impact se mesure à l’échelle de leur vie entière.

Sources:https://www.ohchr.org/EN/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=28079&LangID=E; https://www.ohchr.org/EN/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=28152&LangID=E and https://tbinternet.ohchr.org/Treaties/CRC/Shared%20Documents/FRA/CRC_C_89_D_77-79-109-2019_33552_F.pdf