Les droits de l’enfant dans le cadre de la maternité de substitution
La maternité de substitution continue d’être utilisée comme méthode de formation des familles dans le monde entier. Les enfants nés de mères porteuses ont les mêmes droits que tous les autres enfants en vertu de la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant (CDE) et du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (OPSC). Cependant, en raison de l’évolution de la pratique de la maternité de substitution, les droits fondamentaux de ces enfants sont menacés, en particulier dans le cadre d’accords internationaux. Pour continuer à aider les États à réagir à la maternité de substitution de manière à respecter pleinement tous les droits de l’enfant, Child Identity Protection (CHIP) et ses conseillers spéciaux ont rédigé deux documents : premièrement, une note d’information sur les questions prioritaires relatives à la protection des droits de l’enfant en 2023 et, deuxièmement, un mémorandum juridique en réponse à la dernière décision de la Cour européenne des droits de l’homme concernant les accords transfrontaliers de maternité de substitution : K.K. et autres c. Danemark. Toute réforme législative devrait veiller à ce que l’intérêt supérieur de l’enfant soit le principe directeur de tous les accords de maternité de substitution, comme le recommande le Comité des droits de l’enfant : “en pesant les différents éléments, il faut garder à l’esprit que le but de l’évaluation et de la détermination de l’intérêt supérieur de l’enfant est d’assurer la jouissance pleine et effective des droits reconnus dans la Convention et ses Protocoles facultatifs, ainsi que le développement holistique de l’enfant” (Observation générale 14). Cela inclut le droit de l’enfant à l’identité, le droit de ne pas être vendu, le droit à la non-discrimination et, dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents et d’être élevé par eux.
