Maud de Boer-Buquicchio, présidente de CHIP, invitée à s’exprimer devant la Commission sur la maternité de substitution
La Commission danoise sur la maternité de substitution a été créée pour examiner et formuler des recommandations sur les mesures à prendre, notamment dans la législation, pour résoudre les problèmes liés à la maternité de substitution. Compte tenu de sa grande expérience des droits de l’enfant dans le cadre de la maternité de substitution, notamment en tant qu’ancienne RS des Nations Unies sur la vente et l’exploitation sexuelle, Madame de Boer-Buquicchio a été invitée à partager son point de vue avec les membres de la Commission en avril. Elle a profité de cette occasion pour exposer les situations dans lesquelles une vente d’enfants pouvait se produire, interdite par la CDE et son OPSC, ainsi que les situations dans lesquelles ce n’était pas le cas. Étant donné l’intérêt de la Commission pour le lien entre la maternité de substitution à des fins commerciales et l’adoption internationale, elle a fait remarquer que, bien que ces deux situations soient différentes, les risques que l’enfant soit l’objet d’une vente pouvaient se présenter dans les deux cas. Cela peut se produire lorsque la mère porteuse et la mère biologique donnent toutes deux leur consentement au transfert du filiation sur la base d’une rémunération. Elle a également relevé que la présence d’intermédiaires était un facteur important. Ces derniers sont la plupart du temps non réglementés, y compris dans les pays où la maternité de substitution est interdite. Par conséquent, elle a souligné l’importance pour tous les États de disposer d’une réglementation solide qui n’autorise pas le transfert de l’enfant moyennant une rémunération ou toute autre considération, qui conduirait à la vente de l’enfant, y compris de son identité. Elle a relevé que dans toute réglementation relative à la maternité de substitution, tous les droits de l’enfant devraient être protégés de la même manière. La certitude de la filiation juridique ne devrait pas l’emporter sur tous les autres droits de l’enfant, y compris le droit de ne pas être vendu et de voir son identité préservée, comme indiqué dans la note d’information de l’UNICEF/CHIP sur ce sujet.
