Note d’orientation 3: Protéger le droit de l’enfant à l’identité dans les cas d’enlèvement d’enfant par un parent
Cette note d’orientation traite de la nécessité de protéger le droit de l’enfant à l’identité, y compris ses relations familiales, dans les cas d’enlèvement d’enfant par un parent en vertu de la Convention du 25 Octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (Convention HCCH Enlèvement d’enfants de 1980). La première section de la note d’orientation donne un bref aperçu de la nature des procédures d’enlèvement d’enfants et de la pertinence de tenir compte de l’identité de l’enfant au cours de ces procédures. La Convention HCCH Enlèvement d’enfants de 1980 préserve l’identité de l’enfant en soutenant qu’il est dans l’intérêt supérieur de l’enfant enlevé d’être rapidement retourné à sa résidence habituelle. Cela garantit que l’enfant maintiendra le contact avec le parent laissé pour compte, ses frères et sœurs et autres membres de sa famille élargie. Toutefois, l’instrument prévoit également que, dans certaines situations bien définies, il ne sera pas dans l’intérêt supérieur de cet enfant d’être retourné à sa résidence habituelle. Lorsque des « exceptions » à un retour rapide sont soulevées, le tribunal de l’État requis est encouragé à prendre en compte un certain nombre de questions, y compris celles liées à l’identité de l’enfant. À cette fin, la section 2 souligne l’importance de maintenir des relations personnelles avec ses deux parents, ses frères et sœurs et sa famille élargie, dans la mesure du possible, que l’enfant soit renvoyé à sa résidence habituelle (antérieure) ou qu’il reste dans l’État requis. L’interruption du contact avec l’un ou l’autre des parents risque de faire perdre à l’enfant une partie de son identité. La section 3 fournit des recommandations pour mieux respecter l’identité de l’enfant au cours de ces procédures.
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