Note d’orientation 5 : Le droit de l’enfant à l’identité dans le contexte des politiques de rapatriement des enfants étrangers bloqués dans le nord-est de la Syrie.
L’étendue de la juridiction – en particulier la portée “extraterritoriale” – des traités relatifs aux droits de l’homme est depuis longtemps une question controversée devant les tribunaux des droits de l’homme et les organes de traités. Ce débat a récemment occupé le devant de la scène au cours des discussions concernant le rapatriement des personnes bloquées dans des centres de détention informels du nord-est de la Syrie. Après la défaite de l’État islamique d’Irak et du Levant (ISIL), des milliers de combattants présumés de différents pays, parfois avec leurs enfants, ont été détenus sans procès dans des installations administrées par les Forces démocratiques syriennes (FDS), un acteur non étatique. La détention arbitraire et illégale d’enfants, ainsi que les conditions et traitements dégradants qu’ils subissent, constituent une violation du droit international. Cela soulève la question de savoir qui, le cas échéant, est responsable de mettre fin aux violations des droits des enfants en les retirant des camps.
Cette note relève que les États devraient respecter leurs obligations découlant des articles 7 et 8 (droit à l’identité) de la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant (CNUDE), y compris la fourniture d’une assistance et d’une protection aux enfants ne disposant pas des éléments essentiels pour établir leur identité. En outre, elle présente l’argument selon lequel, lorsque la nationalité des enfants ne peut être évaluée ni prouvée rapidement, leur sortie des camps pourrait être basée sur une autre dimension de leur identité, à savoir le respect des relations familiales. Cela pourrait se faire par le biais de la réunification avec d’autres membres de la famille dans des pays tiers en vertu de l’article 10 CNUDE (droit à la réunification familiale). Ces efforts de réunification devraient s’accompagner de conseils et d’une supervision spécialisés appropriés, tenant compte du contexte particulier de ces enfants.
Cette note d’orientation a été préparée par Greta Faieta dans le cadre de son travail auprès de Child identity Protection en 2022. La version word a été finalisée et publiée le 31 octobre 2023.
