Nouvel arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme concernant le droit à l’identité
La Cour européenne des droits de l’homme vient de rendre le 13 janvier 2022 un nouvel arrêt dans une affaire concernant huit requérants, ressortissants afghans et pakistanais, ayant fui leur pays et s’étant installés en Azerbaïdjan où ils se sont enregistrés auprès du HCR et ont reçu de ce dernier une lettre de protection. Ces requérants ont saisi la Cour en raison du refus des autorités nationales de délivrer une carte d’identité à leurs enfants, nés en Azerbaïdjan, et de leur reconnaître la citoyenneté azerbaïdjanaise. Déboutés par les juridictions internes selon lesquelles les enfants ne pouvaient pas être considérés comme des citoyens azerbaïdjanais en raison de la nationalité de leurs parents, les requérants ont invoqué l’article 8 de la CEDH relatif au droit au respect de la vie privée et familiale. La Cour a conclu à la violation de cet article et a condamné l’Azerbaïdjan à un dédommagement financier en raison du dommage moral causé. CHIP salue cette nouvelle décision de la Cour en faveur d’une meilleure protection du droit à l’identité des enfants concernés par la migration, directement, ou à travers la situation de leurs parents. Les obstacles à l’enregistrement des naissances de ces enfants doivent être levés afin qu’ils bénéficient de tous les droits et protection qui leur sont conférés dans le pays où ils se trouvent.
