Nouvelle publication sur le contrôle du respect de la Convention relative aux droits de l’enfant par les États

Ce livre en libre accès est la première publication qui aborde les attributs essentiels de chaque article de la CDE, en analysant chaque droit de l’enfant, ainsi que la jurisprudence récente du Comité des NU pour les droits de l’enfant. Le chapitre sur l’Article 8, relatif au droit à la préservation de l’identité, commence par des témoignages d’enfants, abordant la nécessité d’avoir accès à des certificats de naissance gratuits et la nécessité de rendre le processus d’obtention de documents plus simple. Le chapitre analyse également le lien entre l’Art. 8 et les autres articles de la CDE et identifie deux attributs à cet article:

• Mise en place de mesures préventives pénales et procédurales – pour criminaliser les disparitions forcées et les adoptions irrégulières et offrir aux victimes des recours tels que le rétablissement de leur identité, la réunification rapide avec leurs familles et la réhabilitation ;
• Mise en place de procédures juridiques et administratives protectrices – pour introduire des lois visant à protéger les enfants affectés par des crimes portant atteinte à leur identité. Ces lois devraient être sans limite de temps pour porter de telles affaires devant un tribunal.

CHIP salue cette publication qui constitue un cadre de référence inestimable pour tous les acteurs du domaine des droits de l’enfant. En particulier, CHIP soutient les deux attributs de l’Art.8 qui fournissent la base pour le développement d’indicateurs permettant de mesurer les progrès des Etats parties dans la réalisation du droit de l’enfant à voir son identité préservée et restaurée.

Source: https://link.springer.com/book/10.1007/978-3-030-84647-3