Publication de la boîte à outils de la HCCH visant à prévenir les pratiques illicites en matière d’adoption internationale et à y remédier
La boîte à outils, qui constitue une ressource essentielle pour les Autorités centrales d’adoption et tous les acteurs devant répondre à d’éventuelles pratiques antérieures et prévenir toute pratique illicite, comprend les quatre parties suivantes : des fiches de synthèse sur les pratiques illicites ; une liste récapitulative visant à aider les Autorités centrales à prendre des décisions ; une procédure type visant à répondre aux pratiques illicites et des lignes directrices relatives à la coopération et à la coordination en matière de prévention des pratiques illicites, y compris les pratiques illicites systémiques, et la manière d’y remédier.
Cette publication a été élaborée par la Conférence de La Haye de droit international privé, avec le soutien et la coopération du Groupe de travail sur la prévention des pratiques illicites en matière d’adoption internationale et la manière d’y remédier, des Membres et des Autorités centrales. Dans le cadre de la Commission spéciale de l’année dernière sur le fonctionnement de la Convention de 1993 sur l’adoption internationale, Child Identity Protection (CHIP) a également contribué au renforcement du droit à l’identité des adoptés dans ce contexte, notamment en ce qui concerne l’impact des informations erronées sur les origines de l’enfant, l’obligation des Etats de rétablir rapidement toute information manquante ou falsifiée sur l’identité d’un enfant, la prévention de la perte d’identité et de l’apatridie et les enquêtes indépendantes dans les cas potentiels de pratiques illicites.
CHIP se félicite ainsi de cette boîte à outils complète et du fait que certaines fiches – en particulier la fiche n° 4 sur la présentation erronnée de l’identité, la fiche n° 5 sur les faux en écriture et la falsification de documents et la fiche n° 11 sur l’absence de conservation des informations relatives aux origines ou le refus illégal d’accès à celles-ci traitent spécifiquement du droit de l’enfant à l’identité dans le contexte de l’adoption. De même, la liste récapitulative fournie dans le cadre de la boîte à outils ainsi que la procédure type traitent de la nécessité de vérifier l’identité de l’enfant adopté. Tous ces éléments contribueront sans aucun doute à mieux reconnaître les pratiques passées – y compris celles antérieures à l’entrée en vigueur de la convention de 1993 – et à y répondre, ainsi qu’à mieux prévenir de tels événements à l’avenir, notamment en mettant l’accent sur la préservation, la prévention de la falsification et le rétablissement de l’identité des enfants adoptés.
Voir: HCCH (2023), Boîte à outils visant à prévenir les pratiques illicites en matière d’adoption internationale et à y remédier, Disponible en français et anglais: https://www.hcch.net/fr/publications-and-studies/details4/?pid=8530&dtid=3%20%26%2365533%3B%26%2365533%3B
