QUAND LES DROITS À L’IDENTITÉ NE SONT-ILS PAS RESPECTÉS ?
Alors que les standards internationaux fournissent des protections pour la création, la modification, la préservation et le rétablissement de l’identité d’un enfant, des millions d’enfants sont privés de ce droit fondamental.
Les enfants sont particulièrement exposés à la violation de ce droit spécifique du fait que les décisions relatives à leur identité sont souvent prises en leur nom, impactant tout leur avenir. Ceci est particulièrement vrai en ce qui concerne les relations familiales, élément constitutif de l’identité.
Chaque jour, des millions d’enfants :
- ne sont pas enregistrés à la naissance ou ne possèdent pas d’actes de naissance :
- Les naissances de 166 millions d’enfants de moins de 5 ans (environ 1 sur 4) n’ont jamais été enregistrées (UNICEF, 2019)
- 237 millions d’enfants de moins de 5 ans ne détiennent pas de preuve officielle de leur enregistrement, sous forme d’acte de naissance (UNICEF, 2019)
- ont été abandonnés sans information sur leur père/mère biologique :
- Les boîtes à bébé permettant les abandons anonymes sont répandues en Europe
- Plus de 3500 nouveau-nés ont été abandonnés aux États-Unis depuis 1999
- ont été confiés indûment à d’autres personnes (prise en charge informelle, famille d’accueil et adoption) :
- Plus d’un million d’enfants ont été adoptés internationalement, beaucoup avant ou sans respecter la Convention de La Haye de 1993.
- naissent par recours à des dons de gamètes anonymes ou à des mères porteuses sans l’encadrement juridique nécessaire :
- À ce jour, environ 8 millions d’enfants sont nés par recours à des dons anonymes de sperme et ovocytes (COE, 2019)
- sont séparés de leur famille pour cause de migration ou de situations d’urgence
- Le nombre estimé de jeunes migrants (âgés de 15 à 24 ans) s’élevait à 31,7 millions en 2020 dont un certain nombre ne pouvait accéder à leur droit à l’identité en l’absence de documents relatifs à leur identité, voire à la non portabilité de ces documents à l’étranger. Ces enfants courent ainsi le risque d’être apatrides et séparés inutilement de leur famille. (Source: Migration Data Portal, 2021)
