Recherche au nom de l’UNICEF pour développer un Atlas juridique sur le droit de l’enfant à l’identité
Child Identity Protection (CHIP) s’est vu attribuer par l’UNICEF une consultance visant à développer un atlas juridique complet regroupant les lois pertinentes relatives au droit de l’enfant à l’identité (enregistrement des naissances, nom, nationalité et relations familiales).
D’importants efforts sont actuellement déployés, sous l’égide du Programme sur l’identité juridique des Nations unies et d’autres organismes, pour garantir l’enregistrement universel des naissances et l’accès à l’identité juridique. Ces efforts se sont principalement concentrés sur le renforcement de l’enregistrement civil. La nationalité et les relations familiales ont reçu beaucoup moins d’attention, malgré les risques et les opportunités liés à la jouissance de ces droits identitaires, soulevés par le programme sur l’identité juridique. Des efforts supplémentaires sont donc nécessaires pour préserver l’ensemble de ces éléments clés constitutifs du droit de l’enfant à l’identité. En outre, des questions se posent quant au recours aux nouvelles technologies dans ce domaine, telles que la biométrie et les techniques de procréation médicalement assistée.
Bien que les lois aient pour objectif de créer une société juste et égale, elles peuvent parfois être rédigées et/ou utilisées de manière discriminatoire à l’égard de certains groupes de personnes et entraîner leur exclusion. Il est donc important de donner au personnel de l’UNICEF et aux autres professionnels une meilleure compréhension de la complexité des lois existantes et de la manière dont elles sont utilisées pour protéger ou nier le droit de l’enfant à l’identité.
Le projet de recherche vise à collecter des lois actualisées sur l’enregistrement des naissances dans environ 30 pays où un nombre important d’enfants ne sont pas enregistrés (par exemple en Afrique occidentale et centrale, en Asie et en Amérique latine). Les lois seront analysées en fonction des questions clés basées sur les articles 7-8 de la CDE, par exemple :
– Qui peut enregistrer un enfant / qui ne peut pas enregistrer un enfant (par ex. mère célibataire, non mariée) ?
– Quelles sont les autres conditions d’enregistrement (par exemple, les coûts, le délai, le lieu et les sanctions) ?
– Quelles informations sont enregistrées (par exemple, nom, nationalité, parent(s), date de naissance, sexe, lieu) ?
En consultation avec l’UNICEF, un modèle national sera développé avec des questions et des réponses clés, afin de permettre la comparaison des informations. CHIP se réjouit d’entreprendre cette recherche qui alimentera éventuellement un Atlas juridique sur le droit de l’enfant à l’identité, ce qui devrait conduire à une meilleure protection de ce droit.
