Renforcement de l’enregistrement des naissances pour un meilleur accès à l’éducation
Grâce à sa collaboration avec l’UNICEF Sénégal, le Ministère de l’éducation nationale et d’autres acteurs clés, Child Identity Protection (CHIP) travaille actuellement sur un projet visant à renforcer le système d’état civil et à améliorer l’obtention d’actes de naissance pour les élèves qui n’en disposent pas à partir des établissement scolaires du Sénégal.
Compte tenu de l’importance de l’éducation et de l’enregistrement des naissances au niveau mondial, cette recherche est essentielle pour déterminer le lien entre l’absence de preuves d’identité légale et l’accès à l’éducation. Une telle recherche est envisagée par l’UNICEF au niveau régional dans 22 États d’Afrique occidentale et centrale.
L’enregistrement des faits d’état civil, les conditions d’inscription et d’obtention des diplômes et les systèmes de gestion des données étant uniques à chaque pays, il est proposé d’identifier initialement 3-4 pays pilotes. Le Sénégal est un des pays choisis en raison de l’engagement et des progrès de son Ministère de l’Education dans ce domaine. Ce dernier a en effet adopté une stratégie pour la détection et l’enregistrement des élèves sans actes de naissance en 2020, par la mise en place d’un protocole. Ce protocole décrit toutes les étapes allant de l’identification des élèves sans actes de naissance jusqu’à l’obtention de leur acte de naissance via le système de l’éducation en collaboration avec l’ensemble des acteurs concernés.
L’objectif général du projet est de tirer des leçons de cette expérience du Senegal afin de l’améliorer et faciliter son déploiement à l’échelle nationale voire internationale. Le projet consiste en une recherche-action à plusieurs niveaux :
- comprendre et analyser le processus de mise en place de ce protocole de 2020 ;
- Analyser le niveau d’application du dispositif dans les établissements scolaires et daaras ;
- Identifier les difficultés rencontrées par les acteurs durant la phase de mise en œuvre du dispositif ;
- Identifier les bonnes pratiques développées dans les différents établissements ;
- Identifier aussi les points d’amélioration du dispositif ainsi que les mesures d’accompagnement
Sur la base de recherches documentaires, d’une mission de 10 jours dans le pays (décembre 2023) et de la présentation d’un rapport aux différents intervenants et responsables (janvier 2024), CHIP a préparé un rapport final du projet au Sénégal avec ses partenaires, le Ministère de l’Education du Sénégal et l’UNICEF. Ce travail vise à renforcer l’efficacité du dispositif, déjà très performant. En effet, en 2023, plus de 76 000 élèves du CI au CM2 ont été enregistrés sur les 152 752 détectés comme n’ayant pas d’acte de naissance. Ceci a été rendu possible grâce au “Dispositif de détection et d’enregistrement des élèves sans acte de naissance ” de 2020 qui a été largement diffusé depuis novembre 2022.
Plus précisément, la recherche a été menée dans huit régions (Dakar, Thiès, Kaolack, Kaffrine, Tambacounda, Ziguinchor, Sédhiou et Kolda) par trois équipes d’experts nationaux et internationaux. Elle a compris 54 entretiens basés sur des questionnaires semi-structurés avec 138 parties prenantes aux niveaux central et décentralisé, y compris des organisations et des personnes visées par le dispositif dans les régions sélectionnées. La recherche suggère l’inclusion de deux étapes supplémentaires pour assurer le succès du dispositif. Elle propose des solutions pour intégrer les 70 000 élèves qui n’ont pas encore été régularisés, afin de s’assurer qu’ils ne soient pas oubliés. A l’avenir, cette recherche permettra d’étendre la mise en œuvre du dispositif par les différents ministères du Sénégal, notamment pour les enfants des daaras ainsi que pour les enfants non scolarisés, comme ceux des classes passerelles ou des ateliers d’apprentissage. Sa mise en œuvre sera également étendue à d’autres régions du Sénégal, non encore couvertes par le dispositif.
Ce rapport nous encourage à considérer ce dispositif comme un moteur pour une société plus juste et plus responsable, tout en reconnaissant les défis à relever pour assurer sa mise en œuvre effective. Le soutien exprimé en février 2024 par le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies aux efforts du Sénégal, tel qu’énoncé dans ses Observations finales sur les derniers rapports périodiques, renforce cette recommandation. Nous encourageons d’autres pays à envisager la mise en œuvre d’un tel système pour répondre au problème du non-enregistrement des naissances en dehors des délais légaux.
Child Identity Protection tient à exprimer ses sincères remerciements aux nombreux experts qui ont contribué à cette recherche et qui ont donné de leur temps pour participer aux discussions qui ont enrichi ce rapport. Nous sommes particulièrement reconnaissants à M. Sy Papa Demba, Coordonnateur de l’Équipe Nationale de l’État Civil à la Direction de l’Enseignement Élémentaire du Ministère de l’Éducation, à M. Aliou Ousmane Sall, Directeur Général de la nouvelle Agence Nationale de l’État Civil au Ministère des Collectivités Territoriales, du Développement et de l’Aménagement des Territoires et à M.Ibra Samba Yoro Diop, directeur des Affaires civiles et du Sceau, ainsi qu’à tous leurs collaborateurs, pour leur hospitalité, leur remarquable collaboration et leur cordialité lors des entretiens menés à distance et lors de notre mission au Sénégal. Nous tenons également à remercier nos collègues de l’UNICEF Sénégal, en particulier Massamba Diouf, Cecilie Modvar, Nicolette Moodie, Sady Ndiaye, Yaka Demba et Aissatou Lo, pour leur soutien indispensable et leur aide inestimable.
