Un nouveau rapport sur les irrégularités lors d’adoptions internationales et prochains pas
Faisant suite au rapport publié en 2020 sur les adoptions internationales d’enfants au Sri Lanka, ce nouveau rapport confirme le manque de mesures adéquates prises par les autorités suisses face aux sérieux indices d’irrégularités observées lors d’adoptions dans d’autres pays. Le 8 décembre 2023, le Conseil fédéral a pris acte des résultats de cette nouvelle étude consacrée aux adoptions d’enfants du Bangladesh, Brésil, Chili, Guatemala, Inde, Colombie, Corée, Liban, Pérou et Roumanie, pouvant concerner des milliers de personnes adoptées. Parmi les indices d’irrégularités, il convient de mentionner l’existence de pratiques illégales, de traite d’enfants, de falsification de documents et de fausses indications d’origine.
Face à cette situation, le Conseil fédéral a reconnu l’existence de ces irrégularités et a manifesté son regret que les autorités n’aient pas suffisamment pris leurs responsabilités vis-à-vis des enfants et de leurs familles, marquant les vies de ces personnes. Un rapport publié en novembre 2023 établi sur mandat de la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) dresse une liste de recommandations pour les Cantons quant aux solutions concrètes pour mieux soutenir les personnes concernées dans la recherche de leurs origines. Enfin, le Conseil fédéral a chargé un groupe d’experts indépendant de lui soumettre une évaluation plus approfondie de la situation en vue d’une révision du droit de l’adoption internationale.
CHIP salue les efforts poursuivis par la Suisse pour aborder et répondre aux pratiques passées d’adoption internationale et pour assurer un soutien aux personnes et familles affectées, y compris en relation avec leurs recherches d’identité et d’origines.
Source: Conseil fédéral. Droit international de l’adoption : le Conseil fédéral estime qu’il faut agir. 8 décembre 2023. Disponible sur: https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-99228.html.
