Une étude historique sur les pratiques illicites de l’adoption internationale confirme le caractère systémique des abus
Deux chercheurs, Fabio Macedo et Yves Denéchère, rattachés à l’Université d’Angers, avec qui le ministère des Affaires étrangères (MAE) a signé une convention en décembre 2021 pour préparer ce rapport indépendant, ont rendu leurs conclusions le 6 février. Nigel Cantwell, consultant en protection internationale de l’enfance et conseiller de Child Identity Protection (CHIP), note qu’il s’agit d’ « un rapport tout à fait crédible et extrêmement significatif, non seulement pour la France mais aussi pour tous les pays d’accueil. Ce que je retiens surtout, c’est qu’il apporte la preuve définitive, en fouillant dans les archives diplomatiques, de ce que nous essayons de démontrer depuis des années : notamment que l’existence d’un marché était bien connue des autorités dès les années 1970 (et surtout dans les années 1980) et que de sérieuses inquiétudes étaient exprimées à cette époque. L’un des nombreux exemples est la circulaire du MAE adressée aux postes diplomatiques en 1973, qui met en garde contre les agences non autorisées qui proposent d’amener des enfants en France « sans s’assurer du minimum de garanties indispensables » (page 46). À mon avis, cela invalide l’argument selon lequel, parce que « les attitudes envers l’adoption internationale étaient différentes à l’époque » et que le cadre législatif était inadéquat, les autorités n’étaient pas en mesure d’agir. Bien sûr, elles auraient pu et dû trouver des moyens de réagir ! »
CHIP accueille ce rapport comme une preuve concluante que les autorités en France (et dans d’autres États) étaient bien conscientes des abus. Cependant, elles ont choisi d’acquiescer aux demandes des familles désirant des enfants, fermant les yeux sur la marchandisation potentielle de ces enfants et la violation de leur droit à l’identité, entre autres droits. CHIP espère que tous les États concernés prendront rapidement des mesures pour enquêter sur ces violations présumées, à travers des voies d’accès à la justice, et le rétablissement rapide de l’identité des personnes victimes (ODD 16, CDE Art.8). Ces études devraient alerter les États sur la nécessité de lutter contre les pratiques et contextes qui favorisent la création de marchés d’enfants, non seulement en matière d’adoption mais aussi dans d’autres contextes tels que les situations d’urgence, le tourisme des orphelinats ou encore les accords de maternité de substitution.
